Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 04/10/2025
Bienvenue sur le site Les Paniers du Val-de-Saône (ci-après « le Site »).
En accédant au Site ou en passant commande, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU).
1. Identification de l’éditeur du Site
Le Site [nom du site] est édité par :
Les Paniers du Val-de-Saône
Forme juridique : Auto-entrepreneur
Siège social : 4 rue de la Charrière 69270 Saint-Romain au Mont d'Or
SIRET : 99963283900018
E-mail : garrigaloic@gmail.com
Téléphone : 0683276120
Directeur de la publication : GARRIGA Loïc
Hébergeur : Shopify
2. Objet du Site
Le Site propose la vente en ligne de paniers de fruits et légumes frais issus de producteurs locaux. La commande s’effectue sur le Site, et les produits sont à récupérer dans un point de distribution sélectionné par le client lors de la commande. Aucune livraison à domicile n’est proposée.
3. Accès au Site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les coûts liés à l’accès au Site (connexion Internet, matériel informatique, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
L’éditeur met tout en œuvre pour assurer un accès continu, mais ne peut garantir une disponibilité permanente du Site.
4. Compte utilisateur
Pour passer commande, l’utilisateur peut être amené à créer un compte personnel. Il s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour. Le compte est strictement personnel et ne peut être utilisé par un tiers.
L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe.
5. Commandes et modalités de retrait
Les commandes se font directement sur le Site. Une fois la commande validée et le paiement effectué, l’utilisateur reçoit un e-mail de confirmation.
Les paniers doivent être récupérés au point de distribution choisi lors de la commande, à la date et à l’heure indiquées. Tout panier non récupéré dans le délai imparti ne sera ni remboursé ni échangé, sauf cas de force majeure.
6. Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire via une solution de paiement sécurisée.
L’éditeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, les paniers étant facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables tels que les fruits et légumes frais. Toute commande validée est donc ferme et définitive.
8. Responsabilité
L’éditeur du Site ne pourra être tenu responsable :
– de toute interruption ou dysfonctionnement du Site,
– d’un retard ou d’une absence de retrait imputable à l’utilisateur,
– de la qualité ou de la conservation des produits après leur remise.
9. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.
10. Données personnelles
Le Site collecte et traite des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Les informations recueillies sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la relation client.
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, qu’il peut exercer à tout moment par e-mail : garrigaloic@gmail.com.
11. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
12. Contact
Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter :
📧 garrigaloic@gmail.com
📞 0683276120
