Mentions légales

Dernière mise à jour : 04/10/2025

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site [nom du site] l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.


1. Éditeur du site

Le site [nom du site] est édité par :

[Nom / Raison sociale de l’entreprise]
Forme juridique : Auto-entrepreneur
Siège social : 4 rue de la Charrière 69270 Saint-Romain au Mont d'Or
SIRET : 99963283900018
Numéro TVA intracommunautaire : [numéro TVA, si applicable]
E-mail : garrigaloic@gmail.com
Téléphone : 0683276120


2. Directeur de la publication

Directeur de la publication : GARRIGA Loïc
Contact : garrigaloic@gmail.com


3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :
Shopify

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est protégé par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle, au bénéfice exclusif des Paniers du Val-de-Saône - Loïc GARRIGA

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou adaptation, totale ou partielle, du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur.


5. Limitation de responsabilité

L’éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, mais ne peut garantir leur exactitude, leur exhaustivité ou leur actualité en permanence.

En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.


6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites web. Les Paniers du Val-de-Saône ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes.


7. Données personnelles

Les données personnelles collectées sur le site font l’objet d’un traitement conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Pour en savoir plus, consultez notre Politique de Confidentialité.


8. Cookies

Le site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement et améliorer l’expérience utilisateur.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences dans les paramètres de votre navigateur.
Pour plus d’informations, consultez la Politique de Confidentialité.


9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux français compétents.


10. Contact

Pour toute question, vous pouvez nous contacter :
📧 garrigaloic@gmail.com
📞 0683276120